Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les présentes mentions légales s’appliquent au site mabarmitzvah.com.

1. Éditeur du site

Raison sociale : LA LUNA Active (SAS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 euros
Date de création : 02 août 2022
Code NAF/APE : 8230Z (Organisation de foires, salons professionnels et congrès)
SIREN : 918 077 512
SIRET du siège social : 918 077 512 00013
TVA intracommunautaire : FR95 918 077 7512
Adresse du siège social :
1 B avenue Molière
75016 Paris, France
Directeur de la publication :
Monsieur Jonathan LUNA, en qualité de Président de LA LUNA Active

2. Présentation du site et hébergement

Nom de domaine : mabarmitzvah.com
Objet du site : plateforme de référencement de lieux événementiels spécialisée dans l’organisation de bar mitzvah.
Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Siège social : Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
- Téléphone (hébergeur) : non communiqué (les coordonnées sont disponibles sur infomaniak.com)
- Site web : https://www.infomaniak.com

3. Coordonnées de contact de l’éditeur

Adresse e-mail de contact : contact@mabarmitzvah.com
Numéro de téléphone : 06 19 14 70 87
Formulaire de contact : accessible directement sur le site via la rubrique « Contact »

4. Collecte et traitement des données personnelles

LA LUNA Active attache la plus grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs et respecte la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Données collectées : lors de la création d’un compte ou d’une demande de mise en relation, le site recueille les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Finalités du traitement :
- Gestion des demandes de mise en relation entre les particuliers et les lieux événementiels référencés.
- Envoi d’informations commerciales (newsletter, offres spéciales) : uniquement si l’utilisateur a donné son consentement explicite.
- Gestion du support client et du service après-vente, le cas échéant.
Base légale :
- Exécution d’un contrat ou relation précontractuelle (art. 6 I b du RGPD) pour le traitement des demandes de mise en relation.
- Consentement exprès (art. 6 I a du RGPD) pour l’envoi d’e-mails commerciaux ou de newsletters.
Durée de conservation :
- Données de contact et d’identification : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligations légales contraires.
- Données liées à la prospection commerciale : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du recueil du consentement.
Destinataires des données :
- Les équipes internes de LA LUNA Active (service marketing, service client).
- Le prestataire Stripe (paiements en ligne) ne stocke pas les coordonnées bancaires sur les serveurs du site : seules les données nécessaires à la transaction (identité, montant, date) sont transmises via la plateforme Stripe, conformément à ses propres conditions de traitement.
Absence de stockage des coordonnées bancaires :
Les données bancaires des utilisateurs ne sont pas stockées sur les serveurs de mabarmitzvah.com. Les paiements sont exclusivement gérés par la solution Stripe. Aucune information bancaire n’est conservée par LA LUNA Active.
Droits des personnes concernées :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
- Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@mabarmitzvah.com
- Si un litige persiste, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD) :
Aucun Délégué à la Protection des Données n’a été formellement désigné. En l’absence de désignation, les demandes peuvent être adressées au service client via contact@mabarmitzvah.com.

5. Cookies et traceurs

Le site mabarmitzvah.com utilise des cookies pour :

Garantir le bon fonctionnement technique et la sécurité du site.
Établir des statistiques anonymisées de fréquentation (via Google Analytics ou outils équivalents).
Proposer des contenus personnalisés et optimiser la navigation.

Liste des cookies :
- Cookies strictement nécessaires (session, sécurité).
- Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent), durée de conservation maximale de 13 mois.
Consentement et refus :
- À la première visite, un bandeau d’information sur les cookies apparaît pour demander l’accord de l’utilisateur.
- L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser automatiquement les cookies (options disponibles dans les paramètres de Chrome, Firefox, Safari, etc.).
- Pour désactiver les cookies analytiques, l’utilisateur peut cliquer sur le lien de paramétrage du bandeau ou suivre la procédure décrite dans la politique de confidentialité du site.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site mabarmitzvah.com (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, base de données, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou autres dispositions légales.

Titularité : La plupart des contenus (textes, visuels) sont la propriété exclusive de LA LUNA Active ou font l’objet d’une licence expresse.
Reproduction et diffusion :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA LUNA Active.
Exceptions : Les internautes peuvent partager un lien hypertexte vers la page d’accueil du site, à condition que cela s’effectue sans cadre (« framing ») ni deep linking vers d’autres pages.

7. Responsabilité et contenus tiers

Absence de garantie : LA LUNA Active s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur mabarmitzvah.com, mais ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
Responsabilité : L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif ou accessoire résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Contenu des tiers :
- Les lieux événementiels référencés fournissent eux-mêmes les descriptions et visuels de leurs espaces. LA LUNA Active ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions dans les annonces.
- Si un utilisateur signale un contenu illicite (information trompeuse, propos diffamatoires, etc.), LA LUNA Active s’engage à analyser la demande dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à retirer ou bloquer l’accès au contenu contesté. Pour signaler un contenu illicite : contact@mabarmitzvah.com
Disponibilité technique : LA LUNA Active ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site : problèmes de connexion internet, erreurs de configuration, opérations de maintenance, cas de force majeure, etc.

8. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le site mabarmitzvah.com est mis gratuitement à la disposition des internautes. L’utilisation de ses services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Inscription et accès :
- L’inscription est nécessaire pour soumettre une demande de mise en relation. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Obligations de l’utilisateur :
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Suspension ou suppression de compte :
- En cas de violation des présentes CGU ou de signalement de contenus illicites, LA LUNA Active se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur sans préavis.
Propriété des données publiées :
- L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il envoie (texte, photos…), mais concède à LA LUNA Active une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, héberger et diffuser ces contenus, dans le seul cadre de la mise en relation avec les lieux événementiels.

9. Paiement et conditions financières

Aucune transaction financière n’est directement opérée sur le site mabarmitzvah.com. Les mises en relation peuvent donner lieu à des frais éventuels (forfaits de mise en relation, commissions, abonnements premium) :
- Tous les paiements sont gérés par Stripe.
- LA LUNA Active ne stocke aucune donnée bancaire.
- Les conditions tarifaires (montants, modalités de facturation) sont précisées au moment de l’acceptation de chaque service.

10. Mentions spécifiques pour l’activité

Assurance : LA LUNA Active a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à son activité de mise en relation et d’organisation d’événements.
Agrément : Aucun agrément particulier n’est requis pour l’activité de référencement de lieux événementiels.

11. Évolution des mentions légales

LA LUNA Active se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles exigences légales ou réglementaires. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement et à s’y référer à chaque visite sur le site.

Version en vigueur : juin 2025.