Conditions Générales d’Utilisation – MBM (La Luna)
Préambule
Le site internet accessible à l’adresse www.mabarmitzvah.com (le « Site ») est édité par LA LUNA, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 077 512, dont le siège social est situé 1 B avenue Molière, 75016 Paris, France (ci-après « LA LUNA » ou « MBM »).
Le Site propose une plateforme de mise en relation permettant la réservation de prestations événementielles privées ou professionnelles, notamment la location de lieux pour cérémonies et fêtes, entre des prestataires professionnels (les « Prestataires ») et des organisateurs (« Organisateurs »).
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux Utilisateurs professionnels, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou pour le compte d’un professionnel.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre LA LUNA et les Utilisateurs. En utilisant le Site, vous acceptez pleinement les CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Article 1 – Définitions
Activités : animations ou services complémentaires proposés par des Prestataires tiers.
Compte : espace personnel accessible avec des identifiants, créé lors de l’inscription.
Devis : offre tarifaire émise par un Prestataire.
Fiche : page de présentation d’une Prestation sur le Site.
Identifiants : combinaison d’email et mot de passe pour accéder au Compte.
Jour ouvré : jour calendaire hors samedi, dimanche et jour férié.
Lieu : espace mis à disposition par un Prestataire (salle, hôtel, restaurant…).
Prestations associées : services complémentaires à la Prestation principale.
Réservation : acceptation d’un Devis via le Site.
Services : ensemble des fonctionnalités offertes par MBM sur le Site.
Utilisateur / Vous : toute personne utilisant le Site.
Article 2 – Rôle de MBM
MBM agit en tant qu’intermédiaire technique. Le Site met en relation les Organisateurs avec des Prestataires. MBM n’est pas partie au contrat entre Organisateur et Prestataire et ne fournit pas directement les prestations événementielles. Les informations relatives aux Prestations sont communiquées par les Prestataires sous leur responsabilité.
Article 3 – Conditions d’accès technique
L’accès au Site nécessite :
Un équipement informatique ou mobile avec navigateur à jour
Une connexion internet
Les frais afférents sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 4 – Utilisation des Services
4.1 Inscription
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire gratuitement en fournissant des informations exactes et à jour. Un seul Compte est autorisé par Utilisateur.
4.2 Identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte est présumée être faite par lui.
4.3 Fonctionnalités
L’Organisateur peut :
Consulter les Fiches Prestataires
Demander des Devis
Réserver des Prestations ou Activités
Utiliser la messagerie en ligne
Laisser un avis
4.4 Suppression du Compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment par email à : contact@mabarmitzvah.com. Les données seront supprimées sous 60 jours, sauf obligations légales.
Article 5 – Obligations des Parties
5.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux CGU
Respecter la vie privée et les droits des tiers
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
Ne pas publier de contenus illicites ou offensants
5.2 Obligations de MBM
MBM met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer :
L’accessibilité continue du Site (hors maintenance)
La sécurité des données personnelles
Article 6 – Transparence et classement
Le classement des Prestations est basé sur la pertinence (localisation, budget, disponibilité) et la performance des Prestataires (avis, réactivité).
MBM ne détient aucun lien capitalistique avec les Prestataires.
MBM est rémunérée par une commission versée par les Prestataires sur les ventes réalisées.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 8 – Responsabilité
MBM ne saurait être tenue responsable :
Des interruptions du Site
Des contenus fournis par les Prestataires
Des dommages indirects
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Article 9 – Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, attaque, pannes réseaux, etc.).
Article 10 – Données personnelles
MBM collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité.
Article 11 – Validité
Si l’une des clauses des CGU est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Article 12 – Modifications
MBM peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Article 13 – Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter MBM :
Par email : contact@mabarmitzvah.com
Par courrier : LA LUNA, 1B avenue Molière, 75016 Paris, France
Article 14 – Convention de preuve
Les échanges électroniques entre les Parties ont valeur de preuve.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.